Conditions générales de ventes

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SAS ASA Commerce, dont le siège est situé au 37 place Charles de Gaulle, 49310 Lys-Haut-Layon, immatriculée au RCS Angers sous le numéro 899 234 314, ci-après dénommée "l'Entreprise" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet "mon-kit-chaine.fr", ci-après dénommées "le client".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l'Entreprise et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site "mon-kit-chaine.fr". Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils sont destinés à l'entretien et à l'équipement des motos.

3.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande, incluant les taxes et frais de port, est indiqué au bas de la facture.

3.2 La SAS ASA Commerce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3.3 Toute promotion peut être arrêtée sans préavis. Si la promotion n'apparaît pas dans le bon de commande, elle ne pourra être réclamée.

4.1 La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client.

4.2 Le client doit fournir des informations exactes et complètes pour la livraison.

4.3 Les délais indiqués sont des délais indicatifs.

4.4 En cas de dommage pendant le transport, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours.

5.1 Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours après réception du produit retourné.

5.2 Le remboursement s'effectuera par le même mode de règlement choisi par le client ou par bon d'achat.

5.3 Les frais de port seront déduits du remboursement.

6.1 Les informations du client sont nécessaires pour la gestion de la commande et peuvent être transmises à des prestataires de l'Entreprise.

6.2 Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17, le client a un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

7.1 Le site utilise des cookies pour améliorer la qualité du service. Ces cookies ne permettent pas d'identifier le client.

7.2 Le client peut s'opposer à l'utilisation de cookies en paramétrant son navigateur.

La SAS ASA Commerce ne peut être tenue responsable en cas de non-exécution du contrat due à une force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, etc.).

Tout litige relatif à la commande est soumis à la loi française et sera de la compétence des tribunaux d'Angers.

Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées et approuvées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.